Dossiers d’urbanisme : dépôt par voie dématérialisée

A compter du 1er janvier 2022, vous aurez  la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Ce lien vous donne accès à la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. (ex courriel)

Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés:

– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

– Les déclarations préalables de travaux de tout type

– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

– Les permis d’aménager

– Les permis de démolir

– Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique