Avis d'enquête publique portant sur la procédure de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Cette enquête est clôturée
Avis d'enquête publique portant sur la procédure de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.