PLUiH

Qu'est-ce qu'un PLUiH ?

Depuis le 21 février 2014, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

Afin de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant harmonieusement son développement, la Communauté d’agglomération a lancé l’élaboration de son PLUiH, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex.

Il permet de concrétiser l’identité communautaire, en pourvoyant le territoire d’un document d’urbanisme unique et partagé.

Le PLUiH est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l'Habitat.

Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Indispensable à la concrétisation de la politique d’aménagement de la Communauté d’agglomération, il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

A partir d’un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc.

Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation…

Le PLUi se compose de plusieurs documents :

•    le rapport de présentation ;

•    le Projet d’aménagement et de développement durables ;

•    les Orientations d’aménagement et de programmation ;

•    un programme d’orientations et d’actions ;

•    le règlement ;

•    le zonage ;

•    les annexes et servitudes d’utilité publique.

 

Approbation du PLUiH

Le  Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

 

Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/