RLPi

Le  Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

Il sera exécutoire à compter du 13 mars 2020 et remplacera donc le RLP existant.

L’ensemble des cartographies et règlements sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo suivant le lien ci-dessous:

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/