Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
Étant rendu exécutoire, vous trouverez tous les documents s’y rapportant en cliquant sur le lien :
www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
Étant rendu exécutoire, vous trouverez tous les documents s’y rapportant en cliquant sur le lien :
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